J.O. 87 du 14 avril 2005
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Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500441D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié notamment par l'arrêté du 17 janvier 2005,
Décrète :
Article 1
Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3° (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense ;
« - Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense. »
2° Le 5° (Direction du service national) est complété par un quatrième tiret ainsi rédigé :
« - M. le capitaine José Bagate. »Article 2
Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Direction de la protection et de la sécurité de la défense :
« - M. le général Michel Barro, directeur ;
« - M. Joël Valot, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de l'administration et de la logistique, par intérim. »Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie